Un contrat de cession de droits doit impérativement être conclu entre le directeur/directrice artistique d'un magazine et son éditeur. Les factures existantes ne transfèrent pas de droits d'auteur.
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Droit de la Presse, Diffamation, Injure, Loi du 28 juillet 1881, Droit de la presse en ligne, Droit et humour, Délits de presse
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